- Une protection
pour toutes vos créations - Comment faire
un dépôt d'Huissier ? - Les 9 garanties
du dépôt d'Huissier - Des alternatives
moins sûres ! - Témoignages
de créateurs - Les huissiers de
Justice d'Ile-de-France
Le dépôt chez un Huissier de Justice :
la meilleure protection pour toutes vos créations.
L’établissement de la preuve est un des domaines de prédilection de l’Huissier de Justice. Pour chaque professionnel, dans tous les métiers de création, enregistrer des projets par un dépôt d’Huissier, c’est constituer à date certaine la preuve la plus incontestable de sa propriété intellectuelle ou industrielle et de son antériorité. Pour mieux défendre à l’avenir ses droits d’auteur et se prémunir contre le plagiat et la contrefaçon.