- Une protection
pour toutes vos créations - Comment faire
un dépôt d'Huissier ? - Les 9 garanties
du dépôt d'Huissier - Des alternatives
moins sûres ! - Témoignages
de créateurs - Les huissiers de
Justice d'Ile-de-France
Un simple dépôt pour garantir
25 ans de protection de la création
Dès la création ou la diffusion d’une œuvre, déposez-la auprès d’un Huissier de Justice. En quelques minutes, il enregistre vos oeuvres et créations dans un procès verbal pour constater l'existence de la création à un jour donné. Il relate ainsi la façon dont il a été mandaté par son créateur et la date à laquelle le document ou le modèle lui a été confié et ces éléments suffiront à garantir une preuve formelle d’antériorité auprès des tribunaux, notamment très utile en cas d'utilisation publique ultérieure par un tiers. L’Huissier de Justice en conserve la copie (matérielle ou sous forme électronique lorsque c'est possible) au rang des minutes de l'étude et pour une durée de 25 années.
